La charte service Cap'Alliance

Toutes les pièces d'usure courante (1) à disposition dans la concession sous 48 heures ouvrables, sinon gratuites*.

• Pour les matériels Cap'Alliance achetés neufs chez le Concessionnaire et de moins de 5 ans.
• Pour toute commande passée avant 12 heures.
• À l'exception :
  • des demandes intervenant en dehors des périodes normales d'utilisation
  • des pannes n'entraînant pas l'immobilisation du matériel
  • des pannes pour lesquelles une solution de rechange a été proposée.

Mise en service ou mise en mains gratuite de tous les matériels Cap'Alliance achetés neuf dans la concession*.

Extension des garanties (2) sur touts les matériels Cap'Alliance achetés neufs dans la concession*.

• Matériel signalé d'un logo Cap'Alliance.
• À l'exception des pièces d'usure courante.
• Se limite à la fourniture gratuite des pièces incriminées et reconnues défectueuses, hors port, trajet et main d'œuvre.

Toujours à même de fournir les pièces d'origine de tous les matériels Cap'Alliance*.

• Pour tous les fournisseurs cités sur le panneau Cap'Alliance au moment de la demande.

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(1) Définies selon les termes des conditions générales de vente et de garantie du fournisseur.

(2) Concerne uniquement la gratuité des pièces à l'exclusion de tout autre frais (transport, déplacement, main d'œuvre, etc…).

Obéit aux conditions générales de vente et de garanties du fournisseur.

*Ces engagements s'annulent en cas de force majeure dans le cadre des dispositions de l'article 1148 du code civil.

Tout litige, auquel pourrait donner lieu le respect de la présente charte, sera de la compétence du tribunal de commerce du domicile du défendeur conformément à l'article 42 du code de procédure civile.

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